J.O. 151 du 1 juillet 2006
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Arrêté du 22 juin 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620481A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
M. Vailleau (Rémi, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maxime Prestat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres).
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maxime Prestat, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maxime Prestat, Rémi Vailleau, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».